Les principaux textes complétant les accords internationaux ratifiés par les États européens sont les suivants :

  • Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000, qui établit un cadre général pour l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Elle interdit toute discrimination fondée sur le handicap, y compris l’épilepsie, et exige des employeurs qu’ils prennent les mesures appropriées pour permettre aux personnes handicapées d’accéder à un emploi, de le conserver ou d’y progresser.
  • La stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2021-2030 repose sur des actions concrètes visant à lutter contre la discrimination, à promouvoir l’inclusion sociale, à améliorer l’accès à l’emploi et à l’éducation, et à garantir des services de santé et de protection sociale appropriés.

La stratégie se concentre sur l’égalité et la non-discrimination, l’autonomie et la qualité de vie, l’inclusion sociale et la participation, l’emploi et la formation, la protection sociale et l’inclusion économique, l’éducation et la culture, la santé, la recherche et l’innovation.

La stratégie vise à renforcer la coopération entre les États membres de l’Union Européenne (UE) afin de partager les meilleures pratiques et d’harmoniser les politiques. Elle vise également à mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Commission européenne : Stratégie pour les droits des personnes handicapées 2021-2030