La législation sur l’intégration des personnes handicapées dans le monde du travail varie d’un pays à l’autre, mais il existe des caractéristiques communes et des points clés à prendre en compte dans plusieurs pays européens, notamment l’Italie, la Bulgarie, l’Irlande, l’Allemagne et la France.

Interdiction de la discrimination :

• Italie : La législation italienne interdit la discrimination fondée sur le handicap, notamment par le biais de la loi n° 68/1999, qui promeut l’emploi des personnes handicapées.
• Bulgarie : la loi sur la protection contre la discrimination interdit toute forme de discrimination à l’égard des personnes handicapées.
• Irlande : Les lois sur l’égalité en matière d’emploi (Employment Equality Acts) de 1998 à 2015 interdisent la discrimination directe et indirecte fondée sur le handicap.
• Allemagne : La loi générale sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz) interdit la discrimination fondée sur le handicap.
• France : La loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées interdit la discrimination.

Aménagement raisonnable :

• Italie : Les employeurs sont tenus d’adopter des mesures pour permettre aux personnes handicapées de travailler, en tenant compte de leurs besoins spécifiques.
• Bulgarie : la législation impose aux employeurs d’adapter les conditions de travail aux personnes handicapées.
• Irlande : Les employeurs doivent proposer des aménagements raisonnables, à moins qu’ils n’imposent une charge disproportionnée.
• Allemagne : Les employeurs doivent prévoir des aménagements raisonnables pour les personnes handicapées, à moins que cela n’entraîne des coûts disproportionnés.
• France : Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour adapter le lieu de travail aux besoins des personnes handicapées.

Quotas d’emploi :

• Italie : La loi n° 68/1999 impose aux entreprises de plus de 15 salariés d’embaucher un certain pourcentage de travailleurs handicapés.
• Bulgarie : les entreprises de plus de 50 salariés doivent embaucher des travailleurs handicapés, selon des quotas spécifiques.
• Irlande : Il n’y a pas de quota spécifique, mais il existe des incitations à l’embauche de personnes handicapées.
• Allemagne : Les entreprises de plus de 20 salariés doivent embaucher 5 % de personnes handicapées.
• France : Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.

Soutien et subventions :

• Italie : Les employeurs peuvent recevoir des subventions pour l’adaptation des postes de travail et l’embauche de travailleurs handicapés.
• Bulgarie : il existe des subventions et des programmes de soutien pour les employeurs qui embauchent des personnes handicapées.
• Irlande : Le Fonds pour les aménagements raisonnables et le programme de subventions salariales offrent une aide financière pour l’embauche et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
• Allemagne : Des subventions et des incitations fiscales sont disponibles pour les employeurs qui embauchent des personnes handicapées.
• France : L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) offre une aide financière aux employeurs pour l’embauche de personnes handicapées.

Sensibilisation et formation :

• Italie : Programmes de sensibilisation et de formation pour les employeurs et les employés.
• Bulgarie : initiatives visant à sensibiliser les employeurs aux avantages de l’embauche de personnes handicapées.
• Irlande : Disability Awareness Support Scheme (programme de soutien à la sensibilisation au handicap) pour la formation à la sensibilisation au handicap.
• Allemagne : Programmes de sensibilisation et de formation pour les employeurs et les employés.
• France : Actions de sensibilisation et programmes de formation pour favoriser l’intégration des personnes handicapées.

Exercice de réflexion : Quel(s) pays est (sont) le(s) plus avancé(s) en termes d’inclusion des personnes épileptiques ? Comment votre pays peut-il progresser et quels sont les marqueurs de progrès en termes d’inclusion ?